- rescinder
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rescinder [ resɛ̃de; rəsɛ̃de ] v. tr. <conjug. : 1>• 1460 ; « réduire en retranchant » 1406; lat. jurid. rescindere « annuler », de scindere « couper »♦ Dr. Déclarer de nul effet (un jugement, une convention). ⇒ annuler, casser.
● rescinder verbe transitif (latin rescindere, rompre) Annuler un acte, un contrat pour lésion.rescinderv. tr. DR Annuler. Rescinder un contrat.⇒RESCINDER, verbe trans.DR. Annuler un contrat, un jugement pour cause de lésion. Acte rescindé. Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion (...). Néanmoins une transaction peut être rescindée, lorsqu'il y a erreur dans la personne, ou sur l'objet de la contestation (Code civil, art. 2053, p. 368).REM. Rescindant, -ante, adj. et subst. masc., dr. a) Adj. [En parlant d'un acte] Qui donne lieu à la rescision. Circonstances rescindantes. (Dict. XIXe et XXe s.). b) Subst. masc. Première phase de la procédure de la requête civile qui a pour objet de rechercher si la requête est recevable (d'apr. BARR. 1974). Nous avons gagné le rescindant, c'est une présomption en notre faveur pour le rescisoire (Ac. 1835, 1878). La procédure pénale a conservé la dualité du rescindant (ROLAND-BOYER 1983).Prononc. et Orth.:[
], [
-], [
-], (il) rescinde [-
]. Les timbres ant. [e], [
] ds FÉR. 1768, FÉR. Crit. t. 3 1788, LAND. 1834, GATTEL 1841, NODIER, LITTRÉ, DG, BARBEAU-RODHE 1930, Pt ROB., Lar. Lang. fr. La forme [
-] ds WARN. 1968, MARTINET-WALTER 1973. Att. ds Ac. 1694-1878. Étymol. et Hist. 1. 1406 « alléger, réduire (en retranchant) » (Lettre de Charles VI, 18 août ds Ordonnances des Rois de France, t. 9, p. 127: avons restindée [sic] et moderée ladite charge, et ramenez noz ditz Conseillers à certain nombre); 1411 « retrancher, ôter » (Coutumes de l'Anjou et du Maine, éd. C. J. Beautemps-Beaupré, t. 1, p. 527 ds DELB. Notes mss: que le don ne excede la tierce partie, car s'il excede, il [...] seroit rescindé); 2. 1460-66 dr. « casser, annuler » (MARTIAL D'AUVERGNE, Arrêts d'Amour, III, éd. J. Rychner, p. 21: [le contrat] ne devoit estre recindé); 1466 (Renonciation faite par Jean, comte de Nevers, 22 mars ds Mém. de Ph. de Comines, Preuves, éd. Lenglet Du Fresnoy, t. 2, 1747, p. 587: rescindons et annullons lesdits bail et transport). Empr. au lat. rescindere « séparer en déchirant ou coupant, rompre; casser, annuler », dér. de scindere (scinder), préf. re- (re-).rescinder [ʀəsɛ̃de; ʀesɛ̃de] v. tr.ÉTYM. 1422, en dr.; du lat. jurid. rescindere « annuler », de re-, et scindere « couper ». → Scinder.❖♦ Dr. Déclarer de nul effet (un jugement, une convention). ⇒ Annuler, casser. — Au p. p. || Jugement rescindé. ⇒ Rescision.❖DÉR. Rescindable, rescindant.
Encyclopédie Universelle. 2012.
